Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Keshia DAVOINE la créatrice de INA EVENT (dénommé ci-après le vendeur) et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site www.inaevent.fr.
Identification du vendeur :
Keshia DAVOINE
N° Siret: 981 893 605 00015
Email : ina.event_@hotmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.inaevent.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.inaevent.fr à la date de la commande passée par l’acheteur.
Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site www.inaevent.fr .
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les reflets de couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Ce sont des produits artisanaux faits par mes mains, ce sont donc des produits uniques avec leurs particularités qui font leurs charmes. L’achat de ces produits vaut acceptation de leur apparence imparfaite.
Fabrication :
Le temps dont j’ai besoin pour traiter une commande de la rubrique « boutique » est d’environ 7 jours, à cela s’ajoute le délai de livraison.
Pour plus d’informations, consultez les descriptions des articles.
Frais de port :
Le montant des frais de port vous est facturé 4,95€ pour un colis pesant moins de 2kg, 6,95€ pour un colis pesant entre 2 et 5kg, puis 9,95€ pour un colis pesant plus de 5kg. Vous pouvez également retirer votre colis gratuitement sur place à . Les présents frais de port sont considérés comme acceptés par l’acheteur en cas de validation de chaque commande.
Livraison :
La livraison est faite par Colissimo à l’adresse de votre choix. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
Nous tenons à vous informer que les éléments de papeterie peuvent malheureusement arriver dans un état désordonné par rapport au moment où nous les avons mis dans le carton. Ce problème relève de la qualité du transport et non de notre fait. Aucun recours ne pourra être accepté dans ce cas.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Le site vous permet de régler par paiement sécurisé en carte bancaire. Vos coordonnées bancaires ne sont pas sauvegardées.
Retours et échanges :
Les produits étant personnalisés, je n’accepte pas les retours et échanges.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, je ne pourrai pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
Propriété intellectuelle :
Tous les produits du site www.inaevent.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Keshia DAVOINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Informations nominatives :
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : « ina.event_@hotmail.com».
Droit applicable :
Présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
Litige :
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.